Politique de Confidentialité
 et Protection des Données Personnelles

Syndicat mixte fermé pour l’Aménagement de la Vézère (SIAV)

Dernière mise à jour : 07/05/2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Syndicat mixte fermé pour l’Aménagement de la Vézère (SIAV)

• Siège social : Mairie, 19240 ALLASSAC
• Téléphone : 05 55 84 92 38
• Représenté par son Président, M. Daniel FREYGEFOND

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le SIAV traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le SIAV a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Cabinet GAIA – M. Christophe DELMAS
Adresse : 56 avenue Georges Pompidou, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Email : rgpd@gaiaconnect.fr

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au site internet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Catégories de données traitées

Données visibles sur le site internet :

– Nom et prénom via le formulaire de contact ;

Sujet et Message associé à notre formulaire de contact

– Téléphone associé à notre formulaire

– Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Caractère obligatoire du recueil des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données uniquement le service communication du site internet.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux (13 mois).

Les données collectées par le SIAV sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

• Services internes du SIAV habilités dans le cadre de leurs attributions
• Collectivités membres (communes et intercommunalités adhérentes) dans le cadre des compétences exercées
• Partenaires institutionnels : Agence de l’Eau Adour-Garonne, DREAL, DDT, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Corrèze
• Prestataires et sous-traitants agissant pour le compte du SIAV (liés par contrat et obligations RGPD – Art. 28)
• Autorités administratives et juridictionnelles en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Le SIAV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, notamment :

• Contrôle des accès aux systèmes d’information
• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation et formation des agents à la protection des données
• Gestion des incidents et procédures de notification en cas de violation de données (Art. 33-34 RGPD)

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le site internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que le site internet s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Le site internet se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusiv

Vos droits

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension d’un traitement
• Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré (traitements fondés sur le consentement ou contrat)

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : rgpd@gaiaconnect.fr ou par courrier à l’adresse du SIAV en mentionnant vos nom, prénom et la copie d’un justificatif d’identité.

Le SIAV s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois (Art. 12 RGPD), prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Cookies et traceurs

Le site internet du SIAV (www.siav-vezere.fr) peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si d’autres types de cookies (analytiques, réseaux sociaux) sont utilisés, votre consentement sera recueilli conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) via un bandeau de gestion des cookies.

Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des pratiques du SIAV. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Contact DPO

Cabinet GAIA – M. Christophe DELMAS

56 avenue Georges Pompidou, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

rgpd@gaiaconnect.fr