km de cours d’eau gérés
communes concernées
EPCI membres
année de mise en œuvre de la GEMAPI
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
constituent LA compétence majeure exercée par le SIAV.
Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et modifiée par la loi pour NOTRe du 7 août 2015, la GEMAPI est une compétence obligatoire pour intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. 4 missions leur sont confiées (article L.211-7 du Code de l’environnement) :
L’objectif de la GEMAPI est de préserver, de restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, de prévenir et de protéger les enjeux humains contre les impacts des inondations.
Au SIAV, nous intervenons à toutes les étapes de la GEMAPI : études et diagnostics, accompagnement des collectivités, réalisation de travaux, actions de sensibilisation, ainsi que mise en place d’une gouvernance adaptée. Cette approche globale nous permet d’assurer une gestion cohérente et durable des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Dans ce cas-là, la loi prévoit que chaque propriétaire possède la berge et le fond du cours d’eau.
– Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, alors ils se partagent la moitié du cours d’eau.
– Sinon, si les deux rives appartiennent a un même propriétaire alors il a la charge de l’ensemble.
Concrètement, les propriétaires de rives a l’obligation d’entretenir les berges et le lit de la rivière, retirer les obstructions éventuelles, prévenir l’érosion et respecter la continuité écologique.
Selon le type de travaux, des déclarations et autorisations peuvent être nécessaires, le propriétaire doit se rapprocher de la DDT.
Le suivi d’étiage permet de surveiller les niveaux d’eau, la température de l’eau et l’évolution des débits en période sensible.
L’étiage correspond à la période de l’année où les cours d’eau présentent leur niveau le plus bas. Il survient généralement en été, lorsque les précipitations sont faibles et que l’évaporation est plus importante.
Durant cette période, les débits diminuent et la ressource en eau devient plus fragile, ce qui peut avoir des impacts sur les milieux aquatiques, la biodiversité et les usages de l’eau.
Le suivi de l’étiage permet d’anticiper les situations de tension sur la ressource et d’adapter, si nécessaire, les mesures de gestion de l’eau sur le territoire.
15 d’eau sur le territoire du syndicat ont été choisis en fonction des connaissances terrain acquises durant plusieurs années par les agents du SIAV.
La méthode consiste à effectuer un suivi hebdomadaire sur chaque station pour relever les températures de l’eau et mesurer le débit instantané. Ces données sont ensuite transmises, par le biais d’EPIDOR. au Comité Ressource en Eau Départemental (CReD) auquel le SIAV participe.
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 430 l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 160 l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 16 l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 3l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 20 l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 15l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 10 l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 5l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 15l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 10l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 50l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 15l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 34l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 6l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 170l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 50l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 170l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 80l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 24l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 10l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 65l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 26l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 55l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 22l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 170l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 60l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 156l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 62l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 51l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 20l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 143l/s
Seuil de difficulté pour la vie aquatique : 45l/s
Au titre de la compétence GEMAPI, le syndicat porte et met en œuvre des projets sur l’ensemble de ses 66 communes membres.Aussi, les actions s’inscrivent dans une vision globale du bassin versant, menée en Entente avec les autres EPCI, pour préserver les milieux aquatiques, réduire les risques et renforcer la résilience du territoire face aux enjeux.
Le syndicat est l’unique collectivité gemapienne en Corrèze à disposer d’une régie, un atout pour :
les travaux d’entretien de la végétation des berges sur les cours d’eau où le SIAV n’est jamais intervenu. Ils consistent à évacuer les chablis et embâcles sur les tronçons de cours d’eau où les agents du SIAV ont observé une potentielle limitation des impacts du risque inondation, une amélioration des activités liées aux milieux aquatiques et un rétablissement de la continuité écologique.
les travaux d’entretien de la végétation des berges sur les portions de cours d’eau suivies annuellement. Ils permettent d’évacuer les chablis et embâcles qui obstruent le lit mineur afin de sécuriser ces tronçons (ouvrages, érosions, activités…). Plusieurs passages peuvent être réalisés selon les aléas climatiques.
les travaux d’entretien de la végétation des berges sur les têtes de bassin versant suivis ponctuellement. Des travaux d’évacuation d’embâcles et de chablis peuvent être réalisés s’ils participent à l’atteinte du bon état des cours d’eau.
La ripisylve représente l’ensemble de la végétation située en bord de cours d’eau. C’est une zone primordiale entre milieux terrestres et milieux aquatiques. Elle accueille de nombreuses espèces végétales et animales.
Elle contribue notamment à stabiliser les berges, améliore la qualité de l’eau (filtre les pollutions), apporte de l’ombrage (réduction de la température de l’eau). Elle atténue les inondations et joue un rôle de refuge pour la biodiversité.
Nous visons à concilier 3 enjeux majeurs :
En fonction des secteurs, la gestion de la ripisylve sera différente. Dans les zones urbanisées, elle vise à faciliter l’écoulement des eaux, tandis que dans les secteurs plus naturels, l’objectif est de préserver les milieux tout en freinant les écoulements et ainsi limiter les inondations sur les zones urbaines en aval.
Le remplacement des passages busés permet de rétablir la continuité, c’est-à-dire la franchissabilité piscicole et le transport sédimentaire.
Le traitement de la végétation des atterrissements (bancs et îlots formés par sédimentation) est un entretien différencié qui vise à trouver un équilibre entre ralentissement de l’écoulement des eaux et une plus grande mobilisation des sédiments jusque-là piégés par la végétation.
Cet aménagement est aussi pratique qu’utile. En limitant l’accès du bétail au cours d’eau
et donc le piétinement, la clôture prévient la dégradation des écosystèmes aquatiques
(pollutions diffuses, déjections, régénération végétative naturelle, érosion latérale, etc.).
La clôture peut être fixe ou mobile et un abreuvement est installé dans le champ.
L’objectif est de préserver les zones humides indispensables qui remplissent de multiples fonctions comme la régulation des crues, la purification des eaux et le maintien de la biodiversité riveraine.
LA PLANIFICATION & LA PREPARATION DES TRAVAUX
Pour gérer les cours d’eau, les fréquences d’interventions sont définies en fonction des enjeux. Les linéaires à traiter sont diagnostiqués à pied par les techniciens du SIAV qui déterminent la charge de travail à réaliser. Les chablis et/ou embâcles sont répertoriés, photographiés, comptés et classés dans un système d’information géographique (SIG).
Cette méthode permet de quantifier, localiser précisément et d’établir des bilans de travaux en fin d’année. Toutes les collectivités concernées sont avisées de notre passage.
La majorité des interventions sont réalisées en régie.
LA NON-INTERVENTION
La non-intervention consiste à ne pas intervenir sur une portion d’un cours d’eau. En effet, certains tronçons sont considérés comme des zones de refuge pour la faune et la flore associés aux milieux aquatiques ; ces zones, situées à distance suffisante des enjeux anthropiques, ne nécessitent donc pas d’intervention programmée ou de surveillance particulière par le syndicat.
LA SURVEILLANCE
La surveillance est une forme de gestion prévue dans la stratégie du syndicat de rivière. Sur ces secteurs plus en amont des villages et des enjeux, la gestion de la végétation et du bois mort est moins problématique dans la mesure où la rivière agit comme un filtre naturel. Toutefois, quand la quantité de bois semble présenter un danger pour l’aval, il pourra être envisagé des interventions ponctuelles.
Lors d’épisodes exceptionnels comme des tempêtes, une surveillance accrue de certains secteurs est menée par les techniciens de rivière et des interventions d’urgence peuvent être déclenchées rapidement.
En France, le risque d’inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones (17,1 millions de personnes).
Le département de la Corrèze n’est pas épargné par l’existence du risque inondation. Les habitants se souviennent des crues violentes et historiques de la rivière Corrèze de 1960 et de celle de 2001. Il constitue d’ailleurs l’un des 2 risques naturels majeurs présents sur le département, avec le risque de mouvements de terrain.
Les nombreuses communes touchées par ce risque forment un TRI (territoire à risques importants d’inondation), c’est-à-dire une zone constituée de communes entières, où les enjeux humains, sociaux et économiques potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants. Ces zones inondables sont déterminées soit en fonction d’un historique d’inondation passé, soit en fonction de calculs.
53 communes sont couvertes par un PPRI
Dans ce contexte de forte exposition du département de la Corrèze au risque inondation, le Plan Prévention Risque Inondation devient alors un outil réglementaire majeur, élaboré par l’État en concertation avec les différentes parties prenantes du territoire concerné (collectivités, particuliers, associations…), permettant de prévenir les risques d’inondations. Il a été institué par la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, et par son décret d’application du 5 octobre 1995.
La procédure d’élaboration des PPR est définie par les articles L562-1 et suivants du Code de l’Environnement. Lorsqu’il est approuvé par un arrêté préfectoral, il s’impose alors à tout projet et à toute personne publique ou privée. Il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Ainsi, grâce à la connaissance des aléas, de leur fréquence et de leur intensité, des enjeux qui permettent d’évaluer la population et les biens soumis à l’aléa, il délimite des zones pour les-quelles il définit ou prescrit, les mesures de protection (par exemple le maintien en espace naturel d’une zone d’expansion de crue), de prévention et de sauvegarde afin d’assurer la sécurité des personnes, faciliter l’organisation des secours et limiter les dommages aux biens. Il réglemente également l’urbanisation et l’aménagement des zones inondables.
Un outil pour suivre la vigilance des crue et anticiper les risques d’inondation : alertes, niveaux de crue et bons réflexes pour se protéger.