GEMAPI
L’objectif de la GEMAPI est de préserver, de restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, de prévenir et de protéger les enjeux humains contre les impacts des inondations.
Les items de la GEMAPI
Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et modifiée par la loi pour NOTRe du 7 août 2015, la GEMAPI est une compétence obligatoire pour intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. 4 missions leur sont confiées (article L.211-7 du Code de l’environnement) :
Item 1
Item 2
Item 5
Item 8
TOUS les cours d’eau sur le territoire du SIAV sont privés
Dans ce cas-là, la loi prévoit que chaque propriétaire possède la berge et le fond du cours d’eau.
– Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, alors ils se partagent la moitié du cours d’eau.
– Sinon, si les deux rives appartiennent a un même propriétaire alors il a la charge de l’ensemble.
Concrètement, les propriétaires de rives a l’obligation d’entretenir les berges et le lit de la rivière, retirer les obstructions éventuelles, prévenir l’érosion et respecter la continuité écologique.
Selon le type de travaux, des déclarations et autorisations peuvent être nécessaires, le propriétaire doit se rapprocher de la DDT.
Au SIAV, nous intervenons à toutes les étapes de la GEMAPI : études et diagnostics, accompagnement des collectivités, réalisation de travaux, actions de sensibilisation, ainsi que mise en place d’une gouvernance adaptée. Cette approche globale nous permet d’assurer une gestion cohérente et durable des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Des idées de partenariat ?
N’hésitez pas à nous contacter pour en parler plus amplement !
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