Usages domestiques et secondaires

• Arrosage des jardins potagers y compris serres non agricoles : arrosage interdit entre 8h et 20h.
• Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts et golfs particuliers: arrosage interdit.
• Jardineries: arrosage interdit entre 13h et 20h pour les entreprises et collectivités.
• Fonctionnement des fontaines publiques et privées: interdit sauf circuit fermé (hors secteur agricole).
• Arrosage d’arbres et arbustes : interdit sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20h à 8h et limité à 2 nuits/semaine(hors gestion OUGC).
• Arrosage des terrains de sport y compris aires d’évolutions équestres, centre équestres, hippodromes, circuits motocross et vtt : interdit de 8h à 20h, arrosage possible de 20h à 8h limité à 2 nuits/semaine.
• Arrosage des golfs : interdit sauf les greens et les départs et seulement entre 20 h et 8 h + réduction consommation hebdomadaire de 60 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement .
• Pratique du canyoning et randonnées aquatiques : interdit sauf protocole départemental
• Remplissage piscines familiale: interdit sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions
• Remplissage piscines accueillant du public : interdit sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions et impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
• Lavage des véhicules et engins nautiques par des professionnels : interdit sauf avec du matériel de haute pression avec recyclage de l’eau et affichage de l’arrêté sécheresse
• Lavage des véhicules et engins nautiques par des particuliers : interdit sauf impératif sanitaire
• Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
• Arrosage de surfaces de circulation générant de la poussière : interdit sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
• Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporaires sportives et culturelles : interdit sauf pour salubrité et sécurité

Usages industriels et agricoles classés ICPE :

Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.

Usages agricoles

• Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC): Interdiction 3,5 jours/semaine des prélèvements agricoles (excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà organisés sur un autre pas de temps, sans passer sous le seuil de 50 % du temps)
  • Et/ou Réduction de 50 % en volume ou en temps (de 8 h à 20 h). Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de l’horticulture, et de systèmes en goutte-à goutte
  • Et/ou 50 % en débit (tours d’eau prganisés)
  • Et/ou Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
  Hors irrigation de cultures maraîchères et légulières pour des préleveurs bénéficiant d’autorisation inférieure à 5 000 m3 par campagne d’irrigation
• Cultures maraîchères et légumières dont le volume estival attribué à la zone d’alerte est inférieur à 5 000 m³ : information et anticipation.

Remplissage de plan d’eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale

• Installations de production d’électricité d’origine hydraulique : fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques est interdit du 1er juin au 31 octobre. Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu’après accord formel du service de police de l’eau
• Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques provoquant artificiellement des variations de débits d’eau à l’amont et /ou à l’aval des barrages et moulins : interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l’exception :
  • des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
  • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à l’alimentation des piscicultures et des ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national.
  • d’autres manœuvres de vannes dont les modalités peuvent être définies dans les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à l’article 15
• Navigation fluviale : Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
• Remplissage des plans d’eau sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet : interdit du 1er juin au 31 octobre et a minima dès le 1er niveau d’alerte hors période

Rejet dans le milieu naturel

• Vidanges de piscines privées : interndit
• Vidanges de plans d’eau vers le réseau hydrographique : interndit sauf autorisation administrative
• Gestion de systèmes d’assainissement : repoter les opérations de maintenance